Points clés

  • Le paquet de réformes de la Commission européenne, attendu pour une entrée en vigueur début 2027, vise à revitaliser le marché européen de la titrisation dans le cadre de l’initiative « Union pour l’épargne et l’investissement (UEI) ».

  • Les principales évolutions concernent le Règlement sur la titrisation, le CRR ainsi que le LCR et Solvabilité II, avec pour objectif principal de réduire les exigences en capital et d’accroître l’attractivité des actifs titrisés pour les banques et les compagnies d’assurance.

  • Le capital de solvabilité requis (SCR) sera recalibré, notamment pour les tranches senior STS, afin de les aligner sur le traitement applicable aux obligations sécurisées (covered bonds).

  • La réforme introduit une approche plus sensible au risque, tout en maintenant des exigences en capital plus élevées pour les tranches mezzanine non-STS.

  • Effets attendus sur le marché des actifs titrisés : élargissement de la base d’investisseurs, resserrement des spreads, amélioration de la profondeur et de la liquidité, et un marché plus résilient et efficient.

  • Implications en matière d’investissement :

    • Les ABS STS présentent déjà un fort intérêt dans le cadre réglementaire actuel de Solvabilité II.

    •  Les CLO offrent des spreads élevés, mais restent limités par les contraintes actuelles de SCR en formule standard.

    • Le paquet de réformes sur la titrisation ouvre un accès plus large à des opportunités d’investissement efficientes en capital pour les assureurs.

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